Mentions Légales de l'Hôtel Le Dauphin

Mentions Légales

1. Informations légales

Le présent site internet est édité par :
Nom commercial : Hôtel Le Dauphin
Dénomination sociale : HOTEL LE DAUPHIN
Forme juridique : SASU
Capital social : 10 000 €
Siège social : 3 avenue des Fontaines, 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
Numéro SIRET : 939 311 114 00010
Numéro RCS : 939 311 114 R.C.S. Orléans
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 939311114
Responsable de la publication : Dorighel Michaël
Fonction : Gérant
Téléphone : 02 38 46 29 29
Adresse e-mail : contact@hotel-le-dauphin-orleans.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH SAS
Capital social : 10 174 560 €
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption du service, quelle qu’en soit la cause.

4. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations concernant les activités de l’Hôtel Le Dauphin, notamment :
la présentation de l’établissement,
les prestations proposées,
les tarifs,
la réservation de chambres,
les informations de contact.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, celles-ci sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, incluant sa structure, ses textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons et logiciels, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Hôtel Le Dauphin, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

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6. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site,
des bugs, incompatibilités ou erreurs,
de l’utilisation frauduleuse des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.

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7. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le site (formulaire de contact, demande de réservation, formulaire de devis, etc.) sont traitées par l’Hôtel Le Dauphin exclusivement pour :
- la gestion des demandes,
- la gestion des réservations,
- la relation client.
Base légale du traitement :
le consentement de l’utilisateur,
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
contact@hotel-le-dauphin-orleans.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

8. Cookies

Le site peut utiliser différents types de cookies :
cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,
cookies de mesure d’audience,
cookies de services tiers (ex. réservation, cartes, vidéos).
Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies et lui permet d’accepter ou de refuser ceux non essentiels.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’Hôtel Le Dauphin ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.